conseillère technique de service social du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère technique de service social du ministère de la défense

vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

conseiller à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

vice-présidente

attachée d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseiller à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation

à cesser ses fonctions

vice-présidente du Conseil de la concurrence

à la section III et à la section IV de ce conseil

conseiller à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil de la concurrence

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en activité en surnombre

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

à la section I et à la section III B du Conseil de la concurrence

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller à la Cour de cassation

présidente de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

conseiller à la Cour de cassation

présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier régional de Metz-Thionville, hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours (centre hospitalier régional-hôpitaux de Metz), service Chirurgie thoracique et cardiaque

dans les établissements suivants

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Kuhn

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature